Le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret de nomination de Dominique Tiberi, fils de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, au poste de contrôleur général économique et financier, pour lequel il ne présente pas les "aptitudes requises".
Dominique Tibéri, fils de l'ancien maire de Paris, à la sortie du siège de l'UMP à Paris en octobre 2011. © AFP
3000 euros de frais de justice à rembourser
Dominique Tibéri, fils de l'ancien maire de Paris, à la sortie du siège de l'UMP à Paris en octobre 2011. © AFP
Dans la famille Tiberi, voici le fils... Le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret de nomination de Dominique Tiberi, fils de l'ancien maire de Paris, au poste de contrôleur général économique et financier. La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'une requête du Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières qui réclamait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 20 janvier 2011 denomination de Dominique Tiberi.
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Considérant que cette nomination était "entachée d'une erreur manifeste d'appréciation", la CFDT de Bercy s'est félicitée vendredi de la décision du Conseil d'Etat. "La CFDT se réjouit que la Haute juridiction confirme ainsi que le mode de recrutement dans la haute fonction publique soit fondé exclusivement sur des critères d'aptitude et de compétences des candidats", souligne le syndicat dans un communiqué.
Dominique Tiberi, titulaire d'un doctorat en gestion, avait été nommé en janvier 2011 au contrôle général de Bercy sur proposition de l'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, mais contre l'avis d'une commission d'évaluation. Composé en grande partie de hauts-fonctionnaires, le contrôle général est chargé d'évaluer les performances des organismes où l'Etat a des intérêts majoritaires.
3000 euros de frais de justice à rembourser
Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève que les "les auteurs du décret attaqué ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que M. Tiberi présentait les aptitudes requises pour une telle nomination". LeConseil d'Etat reprend l'argumentaire de la commission d'évaluation qui a auditionné Dominique Tiberi et a "constaté qu'il n'avait exercé ni des responsabilités d'encadrement ou de direction, ni des fonctions d'analyse et d'expertise approfondies à caractère économique et financier."
"Aucune indication précise" n'a par ailleurs été apportée "concernant les postes occupés et les tâches personnellement accomplies par M. Tiberi durant les treize années précédant la nomination litigieuse". Dominique Tiberi affirme avoir "fait carrière en entreprise à Air France (...) et qu'il a exercé des fonctions à caractère politique au sein d'un cabinet ministériel ou dans le cadre de mandats électoraux". Il est notamment adjoint au maire du Ve, son père, depuis 2008.
La maire UMP du VIIe arrondissement, Rachida Dati, qui convoite comme François Fillon la circonscription de Jean Tiberi à Paris, avait accusé le 23 octobre le Premier ministre d'avoir "reçu" l'ancien maire de Paris et de lui avoir "permis de faire recruter son fils au ministère des Finances à un poste, contre l'avis du ministère des Finances".
L'arrêt du Conseil d'Etat précise que l'Etat devra rembourser à hauteur de 3 000 euros les frais de justice engagés par le Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières.
le 24 décembre 2011 à 14:46
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