LEMONDE.FR | 24.12.11 | 15h15 • Mis à jour le 24.12.11 | 16h30
LA HAYE, CORRESPONDANCE - Callixte Mbarushimana est un habitué des arcanes judiciaires et des procédures kafkaïennes. Une semaine après le non-lieu prononcé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2009 contre des civils dans le Kivu (est de la République démocratique du Congo), a été libéré, le 23 décembre, et a pris immédiatement un vol pour Paris, où il bénéficie, depuis 2002, du statut de réfugié politique.
A son arrivée à Roissy, vendredi après-midi, le Rwandais a été conduit par la police française devant un juge d'instruction, chargé de lui rappeler sa mise sous contrôle judiciaire. Car si, le 16 décembre, les juges de la CPI ont sanctionné l'absence de preuves solides dans le dossier du procureur et ordonné la libération immédiate de Callixte Mbarushimana, le Rwandais fait toujours l'objet d'une information judiciaire en France ouverte en décembre 2010 et visant sa participation présumée au génocide rwandais de 1994.
Malgré le non-lieu de la CPI, le Secrétaire exécutif des FDLR, une milice composée en partie de hutus exilés en RDC après le génocide rwandais, a dû passer une semaine de plus dans sa cellule de La Haye. Le maintien en détention de M. Mbarishimana a provoqué la colère de son avocat, Arthur Vercken, qui a dénoncé une "détention arbitraire", et celle, plus discrète toutefois, des juges, furieux de voirleur décision non exécutée. Paris a bien donné son feu vert au retour en France de Callixte Mbarushimana, mais ce dernier fait l'objet, comme plusieurs membres des FDLR, d'une interdiction de voyager émise par les Nations unies. Il a fallu plusieurs jours pour lever, provisoirement, ces sanctions.
Cet informaticien rwandais âgé de 48 ans, ancien employé des Nations unies au Rwanda, en Angola et au Kosovo, vient de passer près d'un an dans une cellule de la prison de la Cour pénale internationale, mais ce n'est que le dernier en date des nombreux épisodes de sa saga judiciaire.
En 1999, des juges du Kosovo avaient refusé de l'extrader vers Kigali, où il devaitrépondre de sa participation supposée au génocide de 1994, faute de preuves, mais son contrat avec l'Onu avait été annulé, ce pourquoi, Callixte Mbarushimana, exilé à Paris, a demandé et obtenu, d'ailleurs, des réparations. Dans le même temps, le procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avait abandonné le dossier faute de preuves. L'Onu avait bien demandé à la France deconduire une enquête sur sa participation présumée dans le génocide rwandais, mais à l'époque, Paris rechignait à juger sur son sol les Rwandais exilés.
En 1999, des juges du Kosovo avaient refusé de l'extrader vers Kigali, où il devaitrépondre de sa participation supposée au génocide de 1994, faute de preuves, mais son contrat avec l'Onu avait été annulé, ce pourquoi, Callixte Mbarushimana, exilé à Paris, a demandé et obtenu, d'ailleurs, des réparations. Dans le même temps, le procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avait abandonné le dossier faute de preuves. L'Onu avait bien demandé à la France deconduire une enquête sur sa participation présumée dans le génocide rwandais, mais à l'époque, Paris rechignait à juger sur son sol les Rwandais exilés.
Ce n'est qu'après la "réconciliation" franco-rwandaise de 2009 que la France montre un début d'intérêt pour les dossiers rwandais, ouvrant finalement une information judiciaire en décembre 2010. Entre temps, M. Mbarushimana avait été arrêté à la demande de la Cour pénale internationale et avait rejoint, le 25 janvier 2011, la prison des criminels de guerre à La Haye. Le procureur, Luis MorenoOcampo, l'accusait d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en 2009 et 2010. Selon l'accusation, Callixte Mbarushimana avait, par le biais de communiqués de presse émis depuis Paris, participé à un plan de reconquête du Rwanda, le FDLR tentant de faire chanter les gouvernements congolais et rwandais en promettant l'arrêt des massacres en échange du pouvoirà Kigali.
Pour comprendre la faiblesse du dossier du procureur, il faut revenir à l'enquête. En raison de l'instabilité dans le Kivu, région de l'est du Congo où évoluent les FDLR, les enquêteurs ont conduit l'essentiel de leurs activités depuis le Rwanda voisin. A plusieurs reprises, Luis Moreno Ocampo a d'ailleurs salué la coopération du président rwandais, Paul Kagame, ennemi juré des FDLR. En septembre 2010, alors même que le Haut-commissariat aux droits de l'homme remettait un rapport soulignant l'implication des FDLR, mais surtout du régime rwandais dans les crimes du Congo, son adjointe, Fatou Bensouda, s'était rendue à Kigali pourassister à l'investiture du chef de l'Etat rwandais, fraîchement réélu.
Comme dans d'autres dossiers, le procureur s'est allié avec les ennemis de ses cibles, faisant peser sur ses actes des soupçons de partialité. Pour les victimes des FDLR, ce non-lieu est une déception. "L'arrestation de Callixte Mbarushimana (...) avait suscité au sein des victimes et des communautés touchées l'espoir devoir justice rendue. Cette décision accentuera sans aucun doute leur souffrances", a déclaré André Kito, de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un lobby d'ONG qui milite en faveur de la CPI. Mais la décision des juges, en rectifiant les erreurs du procureur, pourrait cependant redorer un peu le blason de la Cour, dont la crédibilité apparaît fragilisée.
Stéphanie Maupas