ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus
Politique - En janvier, la Commission défendait ACTA, en février, elle renonce au passage en force en saisissant la CJUE. Une décision saluée par le rapporteur du texte au Parlement, qui précise que l’examen du texte va néanmoins se poursuivre.
Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA.
Cet examen devait démarrer le 1er mars devant la commission du commerce international du Parlement, qui pouvait alors décider de renvoyer le texte pour avis à la Cour de Justice de l’Union européenne.
Des doutes sont apparus depuis fin janvier
Mais c’est finalement l’exécutif, la Commission européenne, qui a pris la décision le 22 février de directement saisir la CJUE, avant même l’arbitrage de la commission du commerce.
Dans un communiqué du Parlement, le rapporteur britannique d’ACTA, David Martin, salue la décision de la Commission de demander à la CJUE « de se prononcer sur la compatibilité de l'ACTA avec le droit européen. »
« Le commissaire en charge du commerce, Karel de Gucht, a admis aujourd'hui que de nombreuses questions subsistent encore sur l'ACTA et sur la signification de la mise en œuvre de l'accord, dans sa forme actuelle, pour les citoyens et la liberté d'Internet » commente encore l’eurodéputé.
Ce revirement est néanmoins récent et n’intervient qu’après une série de manifestations dans toute l’Europe. Fin janvier, après la signature au Japon de 22 Etats européens, la commission du commerce écartait les critiques à l’égard d’ACTA.
Un débat maintenu, mais des conclusions après l'avis de la CJUE
« La liberté sur Internet qui existait avant – l’accès des personnes et la façon dont elles utilisent Internet – ne sera pas remise en cause par ACTA » assurait ainsi à ZDNet un porte-parole de la commission, John Clancy. Il semble que depuis le doute se soit installé.
Pour autant, l’examen au Parlement européen d’ACTA va bien se poursuivre, même si le rapporteur précise : « Nous attendrons la décision de la Cour de justice de l'Union européenne avant de tirer des conclusions. »
Selon David Martin, « un débat politique ouvert, au Parlement, sur les mesures prévues par l'ACTA est également nécessaire ». En conséquence, et dans l’attente de l’avis de la Cour de Justice, le calendrier parlementaire est maintenu.
Le texte sera débattu en commission du commerce international le 29 février. Une audition sera ensuite organisée le 1er mars - suivie d’une conférence de presse. Participeront à l'audition « des députés, des experts universitaires, des organisations de la société civile et des responsables européens. »
